Comment obtenir un certificat de police – Arabie saoudite

Nom du document dont vous avez besoin

Certificat de casier judiciaire

Certificat de police et exigences d’IRCC

Vous n’avez pas besoin de fournir un certificat de police lors de votre première demande de résidence permanente. Une fois que votre demande a été évaluée et que vous avez un dossier d’immigration actif, nous vous enverrons une lettre de facilitation que vous pourrez utiliser pour demander un certificat de police au poste de police du Royaume d’Arabie saoudite (KSA) le plus proche.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous demandera également un certificat de police si vous avez déclaré un casier judiciaire sur votre demande d’autorisation de voyage électronique, de permis de travail ou de permis d’études.

Comment faire une demande

Pour obtenir un certificat de police en Arabie saoudite (pour les citoyens et les non-citoyens)

Le bureau d’IRCC responsable du traitement de votre demande vous enverra une lettre de demande de certificat de police au besoin.

Si on vous demande de fournir un certificat de police de la KSA, vous devez contacter le bureau d’IRCC à Riyad en remplissant le formulaire Web d’IRCC – Riyad. Dans le formulaire Web d’IRCC, inclure le numéro de dossier et une copie de la lettre de demande du bureau d’IRCC comme preuve. Le bureau d’IRCC Riyad vous enverra ensuite une lettre officielle de facilitation, que vous devrez présenter lors de la demande de votre certificat de police.

Après avoir reçu la lettre de facilitation d’IRCC Riyad, vous pouvez postuler en personne à la Division des preuves criminelles de la police la plus proche de chez vous.

La Division des preuves pénales ne traitera votre demande qu’avec une lettre officielle de facilitation qui lui sera adressée; votre carte d’identité nationale (pour les Saoudiens), votre passeport ou votre carte d’identité de résident (iqama pour les non-Saoudiens); et une photo de 4 cm x 6 cm.

Une fois tous les documents présentés et acceptés, le chef de la preuve médico-légale vous dirigera vers le technicien de l’identité, qui vérifiera votre identité, prendra vos empreintes digitales et vous fournira un reçu avec la date à laquelle vous pourrez retirer votre certificat. Vous devez vous présenter à l’heure convenue et présenter le reçu en personne pour récupérer le certificat. Le certificat ne sera pas remis à quelqu’un d’autre.

Alternativement, vous pouvez demander à votre employeur de demander un certificat de casier judiciaire sur le portail Amen (Amen est le portail du Centre National de cybersécurité). Ce service permet à une agence de demander et d’imprimer votre certificat de police. Vous pouvez examiner, approuver ou rejeter les demandes envoyées par les agences via ce service. Vous pouvez également examiner les demandes reçues précédemment, qu’elles soient approuvées ou rejetées, pendant leur période de validité.

Pour bénéficier de ce service:

  1. Vous devez avoir un compte actif dans Absher (Absher est le portail officiel que les citoyens et les résidents d’Arabie saoudite utilisent pour accéder à une variété de services gouvernementaux).
  2. Vous et votre employeur devez vous trouver en Arabie Saoudite pour accéder aux portails Amen et Absher.
  3. Vous devez approuver la demande de certificat de police via votre compte dans Absher.
  4. Vous devez faire prendre vos empreintes digitales par le ministère de l’Intérieur pour compléter la demande de certificat de police.

Tant Amen que Absher nécessitent une demande d’une partie ou d’une entité pour que le certificat de police soit traité. Le ministère de l’Intérieur suggère d’utiliser le processus en personne si le certificat de police est destiné à un usage international, car seuls les certificats de police obtenus en personne peuvent avoir une attestation du ministère des Affaires étrangères.

Pour obtenir un certificat de police en dehors de l’Arabie saoudite

Seuls les non-citoyens résidant actuellement en Arabie saoudite peuvent obtenir un certificat de police. Pour les non-citoyens qui ont quitté la KSA avec un visa de sortie final, il peut ne pas être possible d’en obtenir un. Vous pouvez contacter l’ambassade de votre pays de nationalité en Arabie saoudite pour voir si l’ambassade est en mesure de vous aider.

Les citoyens saoudiens supervisés peuvent passer par l’ambassade saoudienne pour obtenir un certificat de police; cependant, cette méthode peut prendre plusieurs semaines.

Si vous n’avez pas le statut de résident légal actuel en Arabie saoudite, vous n’êtes pas tenu de fournir un certificat de police saoudien. Si on vous demande un certificat de police de l’Arabie saoudite, écrivez: « Je ne peux pas fournir de certificat de police pour le temps que j’ai passé en Arabie saoudite car les certificats ne sont disponibles que pour les personnes qui ont le statut de résident légal actuel. »

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